CGV

Dernière mise à jour : 13/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'impressions 3D sur mesure réalisées via le site PrintYourModel.

2. Commande

La commande devient ferme après validation du paiement PayPal.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique au régime de la micro-entreprise. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du pays de destination.

4. Production

Les délais de production sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du modèle, la quantité commandée et la charge des imprimantes.

5. Propriété intellectuelle des modèles

Lors du dépôt d'un fichier 3D, le client certifie de manière explicite, par le biais d'une case à cocher obligatoire avant paiement, qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'impression du modèle (droit d'auteur, licence d'utilisation commerciale, ou autorisation écrite du titulaire des droits).

Cette certification est enregistrée avec un horodatage et l'adresse IP au moment de la validation de la commande, à titre de preuve.

En cas de fausse déclaration, le client assume l'entière responsabilité juridique et financière des éventuelles poursuites pour contrefaçon ou violation de propriété intellectuelle. PrintYourModel se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute commande en cas de doute manifeste, et ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse du service.

6. Livraison

Les commandes sont produites et expédiées dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai inclut la production et la remise au transporteur. Le délai d'acheminement par le transporteur (Colissimo ou Mondial Relay) s'ajoute ensuite à ce délai et dépend du pays de destination (généralement 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 8 jours en Europe).

En cas de retard exceptionnel, le client en sera informé par email.

7. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans notre politique de confidentialité.